jeudi 16 juin 2011

CONSTAT AMIABLE AMERICAIN



constat amiable américain ou U.S.A Driver's accident report form .Ce formulaire N°26A (revised)du 7 novembre 1944 , d'un format de 33 x20cm , imprimé double face comporte une partie détachable bilingue franco-anglais . En cas d'accident avec un véhicule civil ou avec un piéton , le chauffeur américain devait remplir ce constat et y joindre un croquis de l'accident . La partie détachable était remise à la victime civile qui devait s'adresser ensuite au " Chief of claims, HQS COM Z , APO 887 , U.S. ARMY....

Bref , un document à avoir dans la boite à gants de sa jeep !

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